{"title-block":{"case-number":"2006-03-10/52","document-number":"2006035554","full-title-fr":"10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux \" sport de haut niveau \" à sanctionner par décret enseignement secondaire général et technique. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2006 et mise à jour au 18-08-2017)","modifies":[],"page-number":21198,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/04/20_2.pdf#Page26","publication-date":[2006,4,20],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,4,30],""]],"title-date":[2006,3,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux \" sport de haut niveau \" à sanctionner par décret enseignement secondaire général et technique. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2006 et mise à jour au 18-08-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/10/2006035554/justel"}