{"title-block":{"case-number":"2006-03-10/50","document-number":"2006035552","full-title-fr":"10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'opération d'investissement dans des écoles de technologie et de techniques industrielles. (Traduction). (NOTE : Confirmé pour la période à compter de sa date d'entrée en vigueur par DCFL 2006-07-07/61, art. 9.1;  En vigueur :  01-09-2005).","modifies":[],"page-number":21028,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/04/19_1.pdf#Page106","publication-date":[2006,4,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,9,1],""]],"title-date":[2006,3,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'opération d'investissement dans des écoles de technologie et de techniques industrielles. (Traduction). (NOTE : Confirmé pour la période à compter de sa date d'entrée en vigueur par DCFL 2006-07-07/61, art. 9.1; En vigueur : 01-09-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/10/2006035552/justel"}