{"title-block":{"case-number":"2006-02-24/43","document-number":"2006035548","full-title-fr":"24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant être repris dans l'acte de dernières volontés qui peut être remis à l'officier de l'état civil. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2006 et mise à jour au 09-10-2024)","modifies":["1990000383"],"page-number":20844,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2006/02/24/2006035548_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2006/04/18_1.pdf#Page34","publication-date":[2006,4,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,4,28],""]],"title-date":[2006,2,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant être repris dans l'acte de dernières volontés qui peut être remis à l'officier de l'état civil. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2006 et mise à jour au 09-10-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/02/24/2006035548/justel"}