{"title-block":{"case-number":"2006-01-27/55","document-number":"2006035530","full-title-fr":"27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat. (Traduction). (NOTE : Confirmé pour la période à compter de sa date d'entrée en vigueur par DCFL 2006-07-07/61, art. 9.1;  En vigueur :  01-11-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2006 et mise à jour au 21-01-2008)","modifies":[],"page-number":21016,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/04/19_1.pdf#Page94","publication-date":[2006,4,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,11,1],""],[[2006,1,1],""]],"title-date":[2006,1,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat. (Traduction). (NOTE : Confirmé pour la période à compter de sa date d'entrée en vigueur par DCFL 2006-07-07/61, art. 9.1; En vigueur : 01-11-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2006 et mise à jour au 21-01-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/27/2006035530/justel"}