{"title-block":{"case-number":"2006-03-17/39","document-number":"2006035497","full-title-fr":"17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION).","modifies":["1998036099"],"page-number":19283,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/04/06_2.pdf#Page33","publication-date":[2006,4,6],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2006,3,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/17/2006035497/justel"}