{"title-block":{"case-number":"2006-01-27/52","document-number":"2006035401","full-title-fr":"27 JANVIER 2006. - Décret sanctionnant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":16283,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/21_1.pdf#Page57","publication-date":[2006,3,21],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2005,2,1],""]],"title-date":[2006,1,27],"title-fr":"Décret sanctionnant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2006/01/27/2006035401/justel"}