{"title-block":{"case-number":"2006-01-27/44","document-number":"2006035293","full-title-fr":"27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le Règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré (TRADUCTION).","modifies":["2004035537","2004035658"],"page-number":10108,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/24_3.pdf#Page194","publication-date":[2006,2,24],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,1,1],""]],"title-date":[2006,1,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le Règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/27/2006035293/justel"}