{"title-block":{"case-number":"2005-07-08/61","document-number":"2006035267","full-title-fr":"8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2002 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie (TRADUCTION).","modifies":["2002035589","2004035460"],"page-number":8519,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/17_2.pdf#Page89","publication-date":[2006,2,17],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,2,27],""]],"title-date":[2005,7,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2002 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/07/08/2006035267/justel"}