{"title-block":{"case-number":"2006-01-27/43","document-number":"2006035235","full-title-fr":"27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux psychiatriques et les centres de santé mentale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2006 et mise à jour au 02-07-2014)","modifies":["1999035349","1999036045","1997036091"],"page-number":9297,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/23_1.pdf#Page39","publication-date":[2006,2,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,1,1],""]],"title-date":[2006,1,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux psychiatriques et les centres de santé mentale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2006 et mise à jour au 02-07-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/27/2006035235/justel"}