{"title-block":{"case-number":"2006-01-20/36","document-number":"2006035213","full-title-fr":"20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux (TRADUCTION).","modifies":["2002035549"],"page-number":8208,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/16_1.pdf#Page44","publication-date":[2006,2,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[2006,1,1],""]],"title-date":[2006,1,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/20/2006035213/justel"}