{"title-block":{"case-number":"2006-07-20/60","document-number":"2006031381","full-title-fr":"20 JUILLET 2006. - Ordonnance portant assentiment à : l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004.","modifies":[],"page-number":41496,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/08/21_1.pdf#Page116","publication-date":[2006,8,21],"source":"Assemblée Réunie de la Commission Communautaire Commune - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2006,8,31],""]],"title-date":[2006,7,20],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à : l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2006/07/20/2006031381/justel"}