{"title-block":{"case-number":"2006-06-01/38","document-number":"2006031312","full-title-fr":"1er JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.","modifies":[],"page-number":32682,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/28_1.pdf#Page28","publication-date":[2006,6,28],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2006,6,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/01/2006031312/justel"}