{"title-block":{"case-number":"2006-06-01/44","document-number":"2006031303","full-title-fr":"1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : art. 10 à 18 abrogés avec effet à une date indéterminée par <ARR 2013-09-26/21, art. 26, 002;  En vigueur :   indéterminée  ; Ces articles seront abrogés 10 jours après l'approbation par le gouvernement du contrat de gestion de la SDRB>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2006 et mise à jour au 24-10-2013)","modifies":["2003031436"],"page-number":33593,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/07/05_1.pdf#Page51","publication-date":[2006,7,5],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2006,7,15],""]],"title-date":[2006,6,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : art. 10 à 18 abrogés avec effet à une date indéterminée par <ARR 2013-09-26/21, art. 26, 002; En vigueur : indéterminée ; Ces articles seront abrogés 10 jours après l'approbation par le gouvernement du contrat de gestion de la SDRB>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2006 et mise à jour au 24-10-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/01/2006031303/justel"}