{"title-block":{"case-number":"2006-06-01/","document-number":"2006031301","full-title-fr":"1 JUIN 2006. -  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué","modifies":[],"page-number":32594,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/27_1.pdf#Page206","publication-date":[2006,6,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[2006,6,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/01/2006031301/justel"}