{"title-block":{"case-number":"2006-03-30/","document-number":"2006031220","full-title-fr":"(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 2 \" Heymbosch \" approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1954, modifié à plusieurs reprises, en particulier partiellement modifié par arrêtés royaux des 21 septembre 1966 et 18 octobre 1982 pour les sections nos 2.01 et 2.05 faisant l'objet de la procédure d'abrogation","modifies":[],"page-number":25465,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/18_1.pdf#Page91","publication-date":[2006,5,18],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 2 \" Heymbosch \" approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1954, modifié à plusieurs reprises, en particulier partiellement modifié par arrêtés royaux des 21 septembre 1966 et 18 octobre 1982 pour les sections nos 2.01 et 2.05 faisant l'objet de la procédure d'abrogation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/30/2006031220/justel"}