{"title-block":{"case-number":"2006-03-30/","document-number":"2006031219","full-title-fr":"(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 4 \" Laerbeek \" approuvé par arrêté royal du 30 novembre 1951, modifié et étendu à plusieurs reprises, en particulier modifié partiellement le 25 septembre 1980 pour sa section n° 4.03 dans laquelle est située l'abrogation partielle","modifies":[],"page-number":25284,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/17_1.pdf#Page62","publication-date":[2006,5,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 4 \" Laerbeek \" approuvé par arrêté royal du 30 novembre 1951, modifié et étendu à plusieurs reprises, en particulier modifié partiellement le 25 septembre 1980 pour sa section n° 4.03 dans laquelle est située l'abrogation partielle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/30/2006031219/justel"}