{"title-block":{"case-number":"2006-03-23/41","document-number":"2006031188","full-title-fr":"23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination.","modifies":["2002031400","2004031194"],"page-number":23840,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/09_1.pdf#Page88","publication-date":[2006,5,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2006,5,2],""],[[2006,5,9],""]],"title-date":[2006,3,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/23/2006031188/justel"}