{"title-block":{"case-number":"2006-06-30/51","document-number":"2006029113","full-title-fr":"30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court.","modifies":["1991029367"],"page-number":45767,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/09/08_1.pdf#Page63","publication-date":[2006,9,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2006,9,18],""]],"title-date":[2006,6,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/30/2006029113/justel"}