{"title-block":{"case-number":"2006-05-12/44","document-number":"2006029077","full-title-fr":"12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2006-2007.","modifies":[],"page-number":34503,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/07/11_1_3.pdf#Page1","publication-date":[2006,7,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2006,7,21],""]],"title-date":[2006,5,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2006-2007."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/12/2006029077/justel"}