{"title-block":{"case-number":"2006-07-01/48","document-number":"2006022656","full-title-fr":"1er JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.","modifies":["2002022790"],"page-number":35499,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/07/17_1.pdf#Page27","publication-date":[2006,7,17],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2006,9,1],""]],"title-date":[2006,7,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/07/01/2006022656/justel"}