{"title-block":{"case-number":"2006-06-12/36","document-number":"2006022592","full-title-fr":"12 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 2005 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.","modifies":["2005022621"],"page-number":33428,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/07/04_1.pdf#Page32","publication-date":[2006,7,4],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2005,8,1],""]],"title-date":[2006,6,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 2005 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/12/2006022592/justel"}