{"title-block":{"case-number":"2006-05-11/40","document-number":"2006022486","full-title-fr":"11 MAI 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2006.","modifies":[],"page-number":29432,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/08_1.pdf#Page50","publication-date":[2006,6,8],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2006,5,11],""]],"title-date":[2006,5,11],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2006."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/11/2006022486/justel"}