{"title-block":{"case-number":"2006-05-03/38","document-number":"2006022437","full-title-fr":"3 MAI 2006. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.","modifies":[],"page-number":30248,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/14_1.pdf#Page50","publication-date":[2006,6,14],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2006,6,24],""]],"title-date":[2006,5,3],"title-fr":"Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/03/2006022437/justel"}