{"title-block":{"case-number":"2006-05-01/67","document-number":"2006022399","full-title-fr":"1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe II, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.","modifies":["1993016140"],"page-number":29235,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/07_1.pdf#Page35","publication-date":[2006,6,7],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2006,6,17],""]],"title-date":[2006,5,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe II, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/01/2006022399/justel"}