{"title-block":{"case-number":"2006-03-22/51","document-number":"2006022351","full-title-fr":"22 MARS 2006. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 2004 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.","modifies":[],"page-number":23614,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/08_1.pdf#Page6","publication-date":[2006,5,8],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2005,1,1],""]],"title-date":[2006,3,22],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 2004 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/03/22/2006022351/justel"}