{"title-block":{"case-number":"2006-02-10/44","document-number":"2006022191","full-title-fr":"10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.","modifies":["2000022007"],"page-number":13604,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/07_1.pdf#Page36","publication-date":[2006,3,7],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2006,3,17],""]],"title-date":[2006,2,10],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/02/10/2006022191/justel"}