{"title-block":{"case-number":"2006-01-27/37","document-number":"2006022078","full-title-fr":"27 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi.","modifies":[],"page-number":8186,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/16_1.pdf#Page22","publication-date":[2006,2,16],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2004,1,1],""]],"title-date":[2006,1,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/27/2006022078/justel"}