{"title-block":{"case-number":"2006-01-27/40","document-number":"2006022077","full-title-fr":"27 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi.","modifies":[],"page-number":8504,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/17_2.pdf#Page74","publication-date":[2006,2,17],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2006,2,27],""]],"title-date":[2006,1,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/27/2006022077/justel"}