{"title-block":{"case-number":"2006-01-10/31","document-number":"2006022009","full-title-fr":"10 JANVIER 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 2002 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.","modifies":["2002022297"],"page-number":4364,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/01/26_2.pdf#Page80","publication-date":[2006,1,26],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2006,2,1],""]],"title-date":[2006,1,10],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 2002 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/10/2006022009/justel"}