{"title-block":{"case-number":"2006-01-08/32","document-number":"2006022001","full-title-fr":"8 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant pour les années 2003 et 2004 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.","modifies":[],"page-number":3511,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/01/23_1.pdf#Page25","publication-date":[2006,1,23],"source":"Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2006,2,2],""]],"title-date":[2006,1,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour les années 2003 et 2004 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/08/2006022001/justel"}