{"title-block":{"case-number":"2006-05-09/33","document-number":"2006015088","full-title-fr":"9 MAI 2006. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2006 et mise à jour au 03-05-2017)","modifies":[],"page-number":32233,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/26_1.pdf#Page13","publication-date":[2006,6,26],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2006,6,26],""]],"title-date":[2006,5,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2006 et mise à jour au 03-05-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/09/2006015088/justel"}