{"title-block":{"case-number":"2006-05-09/32","document-number":"2006015087","full-title-fr":"9 MAI 2006. - Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations.","modifies":[],"page-number":32231,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/26_1.pdf#Page11","publication-date":[2006,6,26],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2006,6,26],""]],"title-date":[2006,5,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/09/2006015087/justel"}