{"title-block":{"case-number":"2006-05-01/79","document-number":"2006015081","full-title-fr":"1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 2004.","modifies":[],"page-number":53814,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/10/09_1.pdf#Page6","publication-date":[2006,10,9],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2006,10,19],""]],"title-date":[2006,5,1],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 2004."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2006/05/01/2006015081/justel"}