{"title-block":{"case-number":"2006-05-01/87","document-number":"2006015080","full-title-fr":"1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.","modifies":[],"page-number":28181,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/03_1.pdf#Page5","publication-date":[2008,6,3],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2008,6,13],""]],"title-date":[2006,5,1],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2006/05/01/2006015080/justel"}