{"title-block":{"case-number":"2006-05-01/84","document-number":"2006015078","full-title-fr":"1 MAI 2006. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2007 et mise à jour au 04-10-2024)","modifies":[],"page-number":59404,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2006/05/01/2006015078_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2007/11/30_2.pdf#Page2","publication-date":[2007,11,30],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2007,12,10],""]],"title-date":[2006,5,1],"title-fr":"Loi portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2007 et mise à jour au 04-10-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2006/05/01/2006015078/justel"}