{"title-block":{"case-number":"2006-05-01/85","document-number":"2006015077","full-title-fr":"1 MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004.","modifies":[],"page-number":27007,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/27_2.pdf#Page5","publication-date":[2008,5,27],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2008,6,6],""]],"title-date":[2006,5,1],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2006/05/01/2006015077/justel"}