{"title-block":{"case-number":"2006-02-03/32","document-number":"2006015032","full-title-fr":"3 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 1421-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.","modifies":[],"page-number":8809,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/20_2.pdf#Page25","publication-date":[2006,2,20],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2006,2,20],""]],"title-date":[2006,2,3],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 1421-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/02/03/2006015032/justel"}