{"title-block":{"case-number":"2006-01-20/47","document-number":"2006015029","full-title-fr":"20 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, et à l'Annexe, signés à Moscou le 20 décembre 2000.","modifies":[],"page-number":14193,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/03/08_1.pdf#Page5","publication-date":[2006,3,8],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2006,3,18],""]],"title-date":[2006,1,20],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, et à l'Annexe, signés à Moscou le 20 décembre 2000."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2006/01/20/2006015029/justel"}