{"title-block":{"case-number":"2006-04-26/31","document-number":"2006014084","full-title-fr":"26 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2006 et mise à jour au 16-11-2006)","modifies":["1968031501"],"page-number":22609,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/04/28_3.pdf#Page13","publication-date":[2006,4,28],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2006,5,1],""]],"title-date":[2006,4,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2006 et mise à jour au 16-11-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/04/26/2006014084/justel"}