{"title-block":{"case-number":"2006-01-30/36","document-number":"2006014020","full-title-fr":"30 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 04-04-2018)","modifies":[],"page-number":10057,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/02/24_3.pdf#Page143","publication-date":[2006,2,24],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2006,2,24],""]],"title-date":[2006,1,30],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 04-04-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/01/30/2006014020/justel"}