{"title-block":{"case-number":"2006-02-06/35","document-number":"2006012003","full-title-fr":"6 FEVRIER 2006. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (C.P. 111).","modifies":[],"page-number":8800,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[2006,2,20],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2005,5,17],""]],"title-date":[2006,2,6],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (C.P. 111)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/02/06/2006012003/justel"}