{"title-block":{"case-number":"2006-05-18/40","document-number":"2006011238","full-title-fr":"18 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies.","modifies":["1981000675"],"page-number":30102,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/13_1.pdf#Page94","publication-date":[2006,6,13],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2006,6,13],""]],"title-date":[2006,5,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/18/2006011238/justel"}