{"title-block":{"case-number":"2007-05-15/32","document-number":"2006003442","full-title-fr":"15 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes.","modifies":["1998003663"],"page-number":27775,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2007/05/23_1.pdf#Page81","publication-date":[2007,5,23],"source":"Finances","starts":[[[2007,5,23],""]],"title-date":[2007,5,15],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/05/15/2006003442/justel"}