{"title-block":{"case-number":"2006-06-02/49","document-number":"2006003295","full-title-fr":"2 JUIN 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses découlant de l'octroi d'une prime aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics fédéraux, de départements et d'organismes d'intérêt public.","modifies":[],"page-number":33404,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/07/04_1.pdf#Page8","publication-date":[2006,7,4],"source":null,"starts":[[[2006,7,4],""]],"title-date":[2006,6,2],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses découlant de l'octroi d'une prime aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics fédéraux, de départements et d'organismes d'intérêt public."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/02/2006003295/justel"}