{"title-block":{"case-number":"2006-05-01/38","document-number":"2006003256","full-title-fr":"1 MAI 2006. - Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières.","modifies":["1993903046","1993003407"],"page-number":24011,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/10_1.pdf#Page17","publication-date":[2006,5,10],"source":"Justice - Finances - Intérieur - Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2006,5,10],""]],"title-date":[2006,5,1],"title-fr":"Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/01/2006003256/justel"}