{"title-block":{"case-number":"2006-05-03/44","document-number":"2006002070","full-title-fr":"3 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.","modifies":["2001002198"],"page-number":31214,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/06/20_2.pdf#Page92","publication-date":[2006,6,20],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2006,6,20],""]],"title-date":[2006,5,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/03/2006002070/justel"}