{"title-block":{"case-number":"2006-05-01/30","document-number":"2006002062","full-title-fr":"1er MAI 2006. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2006 et mise à jour au 06-02-2007)","modifies":[],"page-number":22759,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/05/02_2.pdf#Page3","publication-date":[2006,5,2],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2006,5,1],""]],"title-date":[2006,5,1],"title-fr":"Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2006 et mise à jour au 06-02-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/01/2006002062/justel"}