{"title-block":{"case-number":"2006-05-17/39","document-number":"2006000424","full-title-fr":"17 MAI 2006. - Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation de projets Assistants de Prévention et de Sécurité Activa \" contingent complémentaire \" dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat.","modifies":[],"page-number":38293,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/08/04_1.pdf#Page5","publication-date":[2006,8,4],"source":"Intérieur","starts":[[[2006,1,1],""]],"title-date":[2006,5,17],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation de projets Assistants de Prévention et de Sécurité Activa \" contingent complémentaire \" dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/05/17/2006000424/justel"}