{"title-block":{"case-number":"2006-06-10/","document-number":"2006000414","full-title-fr":"(2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, # 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur","modifies":[],"page-number":35648,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/07/18_1.pdf#Page24","publication-date":[2006,7,18],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, # 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/10/2006000414/justel"}