{"title-block":{"case-number":"2006-06-22/47","document-number":"2006000413","full-title-fr":"22 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 16-05-2019)","modifies":[],"page-number":35295,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2006/07/14_1_2.pdf#Page1","publication-date":[2006,7,14],"source":"Intérieur","starts":[[[2006,7,14],""]],"title-date":[2006,6,22],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 16-05-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/06/22/2006000413/justel"}